Avocat en droit des affaires à Nice

Le droit des affaires ne concerne pas uniquement les situations de conflit. Faire intervenir un avocat suffisamment tôt permet également de sécuriser les décisions importantes de l’entreprise et d’anticiper leurs conséquences.

ALPIJURIS peut notamment intervenir dans les problématiques relatives :

• –à la création et à la modification de sociétés
• –aux relations et conflits entre associés
• –aux cessions de parts ou d’actions
• –à l’achat ou à la vente d’un fonds de commerce
• –aux baux commerciaux
• –à la rédaction et à l’analyse de contrats commerciaux
• –au recouvrement de créances
• –aux litiges entre entreprises
• –aux restructurations et opérations affectant la vie de la société
• –aux problématiques fiscales liées à l’entreprise

Un désaccord entre associés peut rapidement affecter le fonctionnement d’une entreprise : stratégie, rémunération, gestion, investissements, répartition des bénéfices, accès aux informations ou volonté de quitter la société.

L’analyse des statuts, d’un éventuel pacte d’associés et des décisions déjà adoptées permet d’identifier les solutions envisageables : négociation, médiation, organisation d’une sortie, cession de titres ou, lorsque cela devient nécessaire, action judiciaire.

Conflit entre associés

L’activité d’une entreprise repose souvent sur plusieurs engagements juridiques importants : bail de ses locaux, contrats avec ses fournisseurs et clients, acquisition d’un fonds de commerce ou engagements conclus avec ses partenaires.

L’intervention d’un avocat permet d’en analyser les conséquences avant la signature et d’accompagner l’entreprise lorsqu’un différend apparaît.

Bail commercial

Achat et cession de fonds de commerce

Recouvrement de créances

Il est généralement préférable de consulter avant la signature d’un engagement important ou dès l’apparition d’un désaccord.

En cas de contentieux, une analyse précoce permet notamment d’identifier les documents utiles, les délais à respecter, la stratégie de négociation et, si nécessaire, la procédure appropriée.

Le cabinet associe une pratique du droit des affaires, du droit fiscal et du droit des sociétés à des compétences en droit commercial, contrats et contentieux, correspondant aux domaines annoncés par ses deux associés.

Cette complémentarité est particulièrement utile lorsque le dossier d’une entreprise comporte simultanément des aspects sociétaires, contractuels, fiscaux ou immobiliers.