Avocat en cas de conflit entre associés
Un conflit entre associés peut mettre en difficulté une société pourtant économiquement viable.
Désaccord sur la stratégie, rémunération du dirigeant, répartition des bénéfices, gestion contestée, volonté d’écarter un associé, refus d’approuver certaines décisions ou impossibilité pour l’un des associés de quitter la société : les situations sont nombreuses.
La première étape consiste à analyser précisément la société et les règles organisant les relations entre ses associés.
Que faire lorsqu’un associé bloque la société ?
Il n’existe pas une réponse unique. Il convient notamment d’examiner :
- la forme juridique de la société
- la répartition du capital
- les statuts
- le pacte d’associés éventuel
- les pouvoirs du dirigeant
- les règles de majorité
- les décisions déjà adoptées
- les échanges intervenus entre les associés
Les droits et modalités de décision varient selon la forme de société. L’analyse doit donc partir des documents propres à l’entreprise et de la nature exacte du blocage.
Peut-on faire sortir un associé ?
La volonté de faire sortir un associé ne suffit pas, à elle seule, à permettre son exclusion.
Les possibilités dépendent notamment de la forme sociale, des statuts et des clauses éventuellement prévues entre les associés. Une solution peut parfois être trouvée par la négociation d’une cession de titres, d’un rachat, d’une restructuration ou d’un protocole organisant le départ de l’un des associés.
Peut-on régler le conflit sans procès ?
Oui. Dans de nombreuses situations, une négociation suffisamment structurée peut permettre :
- d’organiser la sortie d’un associé
- de déterminer les conditions de valorisation de ses titres
- de modifier la gouvernance
- de redéfinir les fonctions de chacun
- de mettre fin aux procédures ou contestations en cours
Lorsque la poursuite de la relation devient impossible, l’objectif peut être de trouver les conditions d’une séparation permettant de préserver autant que possible l’entreprise.
Pourquoi consulter rapidement ?
Attendre peut provoquer une aggravation du conflit : décisions impossibles à adopter, perte de confiance des salariés ou partenaires, difficultés bancaires ou paralysie de l’activité.
Une intervention précoce permet de travailler sur une stratégie avant que les positions ne deviennent irréconciliables.
ALPIJURIS vous accompagne
ALPIJURIS intervient auprès des dirigeants et associés depuis ses bureaux de Nice, Fréjus et Cavalaire-sur-Mer, en conseil comme en contentieux.
Questions fréquentes
- Mon associé refuse de me racheter mes parts : que faire ?
- Il convient d’abord d’analyser les statuts et les éventuelles conventions entre associés afin d’identifier les mécanismes permettant d’organiser une cession ou de négocier une sortie.
- Un associé peut-il être exclu de la société ?
- Cela dépend notamment de la forme sociale et des clauses prévues par les statuts. Une analyse individualisée est indispensable avant toute démarche.
- La médiation est-elle possible ?
- Oui, lorsque les parties acceptent d’y participer. Elle peut contribuer à rechercher une solution confidentielle et négociée, mais son opportunité dépend du contexte et du niveau de conflit.
Votre société est paralysée par un conflit entre associés ?
Contactez ALPIJURIS afin d’analyser votre situation et les solutions envisageables.
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