Avocat en droit du patrimoine et de la famille
Une séparation, une succession ou la transmission d'un bien touchent à la fois au droit de la famille et au patrimoine. Les décisions prises à ce moment-là engagent souvent pour longtemps.
ALPIJURIS accompagne les particuliers dans ces situations, en conseil comme en contentieux, depuis ses bureaux de Nice, Fréjus et Cavalaire-sur-Mer.
Les situations dans lesquelles le cabinet intervient
- divorce et séparation
- liquidation et partage des régimes matrimoniaux
- succession et règlement d'une indivision
- transmission et organisation d'un patrimoine
- fiscalité personnelle et optimisation fiscale patrimoniale
- protection des majeurs
- concubinage et PACS
- droit de l'enfant
Sortir d'une indivision
L'indivision est fréquente après une succession ou une séparation. Elle devient difficile lorsque les indivisaires ne s'accordent ni sur la vente, ni sur l'occupation, ni sur la répartition des charges.
Plusieurs voies existent : partage amiable, rachat des parts d'un indivisaire, vente du bien ou, à défaut d'accord, action en partage judiciaire. Le choix dépend de la composition du patrimoine, du nombre d'indivisaires et de l'origine du blocage.
Succession bloquée par un héritier
Le refus d'un héritier de signer, l'absence de réponse ou la contestation d'un acte peuvent immobiliser un règlement successoral pendant des années.
L'analyse des actes, du testament éventuel et de la composition de la succession permet d'identifier les leviers disponibles et, lorsque la négociation n'aboutit pas, d'engager la procédure appropriée.
Anticiper plutôt que subir
La transmission d'un patrimoine, le choix d'un régime matrimonial ou l'organisation d'une donation se préparent. Une décision prise en amont coûte généralement bien moins qu'un contentieux ouvert des années plus tard.
Questions fréquentes
- Comment sortir d'une indivision ?
- Par un partage amiable, le rachat des parts d'un indivisaire ou la vente du bien. À défaut d'accord, une action en partage judiciaire peut être engagée : nul n'est contraint de rester dans l'indivision.
- Que faire lorsqu'un héritier bloque une succession ?
- Il faut d'abord analyser l'origine du blocage et les actes déjà établis. La négociation aboutit dans de nombreux cas ; lorsqu'elle échoue, le juge peut être saisi pour ordonner le partage.
- Comment protéger son patrimoine en cas de séparation ?
- Cela dépend du régime matrimonial, de l'origine des biens et des engagements pris pendant l'union. Une analyse préalable permet de déterminer ce qui est commun, ce qui est propre, et ce qui peut être négocié.
Une question sur votre patrimoine ou votre situation familiale ?
Exposez votre situation au cabinet ALPIJURIS et prenez rendez-vous avec un avocat.
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