Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SELARL ALPIJURIS CÔTE D'AZUR – ACA, dont le siège est situé 10 rue Amiral de Grasse, 06000 Nice.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à avocats@alpijuris.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Secret professionnel
Les avocats sont tenus au secret professionnel, général, absolu et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).
Les informations confiées au cabinet sont traitées dans le respect du secret professionnel et des règles de protection des données. Leur accès est limité aux personnes habilitées, pour les besoins de leur mission. Les destinataires et prestataires techniques intervenant dans le traitement sont décrits ci-dessous, dans le respect des obligations applicables au cabinet.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de consultation | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Classement automatique des messages du formulaire, avant leur transmission, pour écarter les envois automatisés et le démarchage commercial | Nom, prénom, adresse électronique, contenu du message | Intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité du formulaire et lutte contre les envois automatisés | Adresse IP, horodatage | Intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Identifiants de navigation | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Les champs obligatoires du formulaire sont ceux nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, le cabinet ne peut pas vous répondre.
Destinataires
Vos données sont destinées aux avocats et collaborateurs du cabinet chargés du traitement de votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni exploitation commerciale, et ne sont utilisées à aucune fin de prospection.
Le cabinet a recours à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, pour :
- l'hébergement du site ;
- l'acheminement des messages électroniques issus du formulaire ;
- le classement automatique des messages du formulaire : le nom, le prénom, l'adresse électronique et le contenu du message sont transmis à un prestataire de services d'intelligence artificielle, qui les analyse pour déterminer s'il s'agit d'une demande ou d'un envoi à écarter.
Ces prestataires n'accèdent aux données que pour l'exécution de leur mission et sont liés par des engagements de confidentialité. Vous pouvez obtenir leur identité auprès du cabinet.
Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé et exploité par la société EXSELLIS, sur un serveur loué auprès de la société OVH et situé au Royaume-Uni. Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, valable jusqu'en décembre 2031 : ce transfert est donc encadré par le chapitre V du RGPD et ne nécessite pas de garanties supplémentaires.
Le prestataire chargé du classement automatique des messages traite les données sur une infrastructure située en France et indique ne pas les conserver une fois l'analyse terminée.
Durées de conservation
- Demandes de contact restées sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Dossiers clients : durée de la relation, puis archivage conformément aux obligations professionnelles et aux délais de prescription applicables.
- Traces techniques de sécurité : 12 mois.
- Consentement aux cookies : 6 mois.
Cookies
Le site dépose les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Tout cookie de mesure d'audience ou de service tiers n'est déposé qu'après votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès du cabinet aux coordonnées indiquées ci-dessus ; une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
L'exercice de ces droits s'articule avec les obligations professionnelles de l'avocat : certaines données couvertes par le secret professionnel ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ne peuvent être effacées.
Le droit à la portabilité ne s'applique qu'aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ou des mesures précontractuelles ; le droit d'opposition vise notamment les traitements fondés sur l'intérêt légitime du cabinet.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données : chiffrement des échanges, contrôle des accès et limitation du nombre de personnes habilitées.