Avocat en droit de la copropriété
La vie d’une copropriété peut être affectée par un désaccord sur les charges, les travaux, l’usage des parties communes, la régularité d’une assemblée générale ou la gestion du syndic.
ALPIJURIS accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux, syndics et autres acteurs concernés pour analyser les règles applicables, rechercher une solution et, si nécessaire, engager ou défendre une procédure.
Contester une décision d’assemblée générale
La contestation d’une décision ne repose pas uniquement sur le désaccord d’un copropriétaire. Il faut notamment examiner :
- la qualité du demandeur
- la convocation
- l’ordre du jour
- les documents transmis
- les règles de majorité
- le déroulement du vote
- le procès-verbal et sa notification
- le délai de recours applicable
Ces délais pouvant être courts, une analyse rapide est nécessaire dès la réception du procès-verbal.
Charges, travaux et parties communes
Un litige peut concerner la répartition des charges, des travaux votés ou non autorisés, une appropriation de parties communes, des infiltrations, l’accès à un lot ou la responsabilité d’un intervenant.
Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, les procès-verbaux et les justificatifs techniques permettent de déterminer les droits et obligations de chacun.
Difficulté avec le syndic
Lorsqu’un copropriétaire ou le conseil syndical reproche au syndic une absence d’action, un défaut d’information ou une mauvaise exécution des décisions, il faut distinguer les demandes relevant de la gestion courante, des décisions collectives et d’une éventuelle responsabilité.
Une démarche écrite et documentée est généralement indispensable avant d’envisager une action plus contraignante.
Une intervention à Nice et dans le Var
ALPIJURIS reçoit les dossiers de copropriété dans ses bureaux de Nice, Fréjus et Cavalaire-sur-Mer, selon la localisation du bien et les besoins du client.
Questions fréquentes
- Puis-je refuser de payer des charges que je conteste ?
- Une contestation ne suspend pas automatiquement leur exigibilité. Avant toute décision, il faut analyser l’appel de fonds, la décision d’assemblée et les voies de recours disponibles.
- Que faire si des travaux privatifs affectent les parties communes ?
- Il convient de vérifier les autorisations obtenues, le règlement de copropriété, la nature des travaux et leurs conséquences, puis de préserver les preuves du trouble ou du dommage.
- Un syndic peut-il être mis en cause ?
- Une responsabilité peut être recherchée si une faute, un dommage et un lien entre les deux sont établis. Les obligations précises du syndic et les décisions du syndicat doivent être examinées.
Une décision ou des travaux affectent votre copropriété ?
Adressez à ALPIJURIS le règlement, les procès-verbaux et les principaux échanges afin d’organiser une première analyse.
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