Avocat en matière de servitudes et de droits de passage
Une servitude organise une charge entre deux propriétés. Elle peut concerner un passage, des réseaux, un écoulement, une vue ou une autre utilisation limitée d’un fonds au bénéfice d’un autre.
Les conflits apparaissent souvent lorsque l’accès est modifié, obstrué ou élargi, lorsque les propriétés changent de mains ou lorsque les titres ne décrivent pas clairement les droits de chacun.
Comment savoir si une servitude existe ?
Il faut examiner plusieurs éléments :
- les titres de propriété
- les actes antérieurs
- les plans et documents cadastraux, qui ne suffisent pas toujours à prouver un droit
- la configuration des lieux
- l’origine des propriétés
- l’usage effectivement pratiqué
- les décisions de justice ou accords existants
La qualification dépend de la nature de la servitude et de son mode d’établissement. Une habitude de passage ne permet pas toujours, à elle seule, de conclure à l’existence d’un droit.
Droit de passage pour terrain enclavé
Lorsqu’un fonds ne dispose pas d’une issue suffisante sur la voie publique, un passage peut être recherché dans les conditions prévues par le Code civil.
L’emplacement, la largeur, l’usage et l’indemnisation éventuelle doivent tenir compte de la configuration des lieux et des besoins réels, en recherchant une solution qui limite autant que possible la contrainte pour le fonds supportant le passage.
Faire respecter ou contester l’usage d’un passage
Un litige peut porter sur un portail fermé, un stationnement gênant, le passage de véhicules, l’entretien, l’aggravation de l’usage ou des travaux affectant l’assiette de la servitude.
Les échanges écrits, constats, photographies, plans et titres permettent d’établir les faits et de rechercher d’abord une solution négociée. Une expertise ou une procédure peut être nécessaire si le désaccord persiste.
Questions fréquentes
- Le cadastre prouve-t-il une servitude ?
- Le cadastre fournit des informations utiles sur les parcelles, mais ne constitue généralement pas, à lui seul, un titre établissant une servitude privée.
- Peut-on déplacer un droit de passage ?
- Un déplacement peut parfois être négocié ou demandé selon la situation, à condition de respecter les droits du fonds bénéficiaire et les règles applicables.
- Qui entretient le passage ?
- La réponse dépend du titre, de l’usage et des règles légales. Les modalités doivent être examinées à partir des documents et de la situation concrète.
Un accès ou une servitude oppose deux propriétaires ?
Faites examiner les titres, plans et constats par ALPIJURIS afin d’identifier les droits et solutions possibles.
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