Avocat en droit de la construction et des malfaçons
Fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité, non-conformités, retard ou abandon de chantier peuvent compromettre l’usage d’un bien et entraîner des coûts importants.
ALPIJURIS accompagne les propriétaires, maîtres d’ouvrage, copropriétés et professionnels lorsqu’un différend apparaît au cours des travaux ou après leur réception.
Que faire dès la découverte d’une malfaçon ?
La première priorité est de documenter précisément le désordre :
- photographies datées
- contrat, devis et plans
- factures et preuves de paiement
- procès-verbal de réception et réserves
- échanges avec l’entreprise, le maître d’œuvre ou l’assureur
- constats et rapports techniques
- attestations d’assurance disponibles
Il faut éviter une réparation irréversible avant que les preuves utiles aient été conservées, sauf mesure nécessaire pour prévenir une aggravation ou assurer la sécurité.
Réception des travaux et garanties
La réception constitue une étape centrale du droit de la construction. Selon la date, la nature du désordre, sa visibilité et sa gravité, différentes garanties ou responsabilités peuvent être discutées.
L’analyse doit identifier les intervenants, leurs missions, les assurances, les réserves et la chronologie précise du chantier.
Expertise amiable ou judiciaire
Une expertise peut permettre de décrire les désordres, d’en rechercher les causes, d’évaluer les travaux de reprise et d’identifier les responsabilités possibles.
Selon le contexte, elle peut être amiable, organisée avec les assureurs, ou demandée au juge. La préparation des questions techniques et la participation aux opérations d’expertise sont déterminantes.
Retard, chantier inachevé et paiement contesté
Avant de suspendre un paiement, de remplacer une entreprise ou de résilier un contrat, il faut vérifier les prestations réalisées, les échéances, les mises en demeure et les conséquences contractuelles. Une décision précipitée peut compliquer la preuve ou créer un nouveau litige.
Questions fréquentes
- Dois-je accepter la réception si des défauts subsistent ?
- La réponse dépend de la nature et de l’importance des défauts. Les réserves doivent être précises et la stratégie de réception examinée avant signature.
- Qui doit être mis en cause ?
- Cela dépend des missions et des causes du désordre : entreprise, maître d’œuvre, constructeur, vendeur, assureur ou autre intervenant. Une expertise peut être nécessaire pour le déterminer.
- Puis-je faire réparer immédiatement ?
- Il faut d’abord préserver les preuves et permettre, lorsque cela est nécessaire, un constat contradictoire. Les mesures urgentes de sécurité ou de conservation doivent toutefois être prises sans attendre.
Vous constatez des malfaçons ou un chantier inachevé ?
Réunissez les pièces du chantier et contactez ALPIJURIS pour définir les premières mesures à prendre.
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