Avocat en droit des sociétés
Le droit des sociétés accompagne l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa transmission et concerne également toutes les décisions importantes prises au cours de son existence.
ALPIJURIS conseille dirigeants et associés sur l’organisation juridique de leur société, leurs relations et les opérations susceptibles de modifier le capital ou la gouvernance.
Création et organisation de la société
Le choix d’une structure ne doit pas être envisagé uniquement comme une formalité administrative. Il peut avoir des conséquences sur :
- les pouvoirs des dirigeants
- les droits des associés
- l’entrée de nouveaux investisseurs
- les conditions de transmission des titres
- la gouvernance
- la fiscalité
- la protection des intérêts de chaque associé
SARL, SAS et autres formes sociales ne répondent pas aux mêmes règles. Les statuts doivent traduire le projet réel des associés et anticiper autant que possible les décisions sensibles.
Vie sociale et gouvernance
Au cours de la vie de la société, le cabinet peut intervenir pour préparer ou analyser les décisions relatives à la direction, au capital, à l’approbation des comptes, à l’entrée ou au départ d’un associé et à l’évolution de l’activité.
Une documentation juridique cohérente réduit le risque de contestation et facilite les opérations futures.
Cession de parts, actions et restructuration
La cession de titres, l’augmentation ou la réduction de capital, la transformation et les opérations de rapprochement supposent d’identifier les règles statutaires, les autorisations nécessaires, les garanties et les conséquences fiscales ou patrimoniales.
Lorsque l’opération intervient dans un contexte conflictuel, elle doit aussi tenir compte des rapports de force, de la valorisation et du maintien de l’activité.
Une approche coordonnée avec le droit fiscal et le contentieux
Les décisions sociétaires ont souvent des effets contractuels, fiscaux et patrimoniaux. La complémentarité des associés d’ALPIJURIS permet d’aborder ces dimensions et d’accompagner également les litiges liés à la vie de l’entreprise.
Questions fréquentes
- Faut-il un pacte d’associés en plus des statuts ?
- Un pacte n’est pas systématiquement nécessaire, mais il peut utilement organiser certaines relations, décisions, droits de sortie ou obligations qui méritent un cadre spécifique.
- Peut-on modifier les statuts après la création ?
- Oui, sous réserve de respecter les règles légales, statutaires et les formalités correspondant à la modification envisagée.
- Comment préparer la sortie d’un associé ?
- Il faut analyser les statuts, le pacte éventuel, les conditions de cession, la valorisation des titres, les garanties et les conséquences pour la gouvernance et l’activité.
Vous créez, transformez ou transmettez une société ?
Prenez rendez-vous avec ALPIJURIS afin de sécuriser l’opération et les relations entre associés. # Partie III — Pages SEO/GEO — Droit immobilier
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