Avocat en recouvrement de créances
Une facture impayée peut rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise, en particulier lorsque les montants deviennent importants ou que plusieurs clients retardent leurs règlements.
Lorsque les relances commerciales ne suffisent plus, une stratégie de recouvrement structurée peut être mise en place.
Comment récupérer une facture impayée ?
Selon la situation, différentes étapes peuvent être envisagées :
1. analyse de la créance et des documents disponibles ;
2. demande de règlement et mise en demeure ;
3. négociation éventuelle ;
4. procédure judiciaire permettant d’obtenir un titre ;
5. mesures d’exécution si le débiteur ne règle toujours pas.
La procédure d’injonction de payer peut notamment être utilisée dans certaines situations, mais elle n’est pas adaptée à tous les litiges.
Quels documents transmettre ?
Il est utile de réunir dès le départ : contrat, devis, bon de commande, facture, conditions générales, bon de livraison, échanges électroniques, reconnaissance de dette éventuelle et historique des relances.
L’objectif est d’établir aussi clairement que possible l’existence, le montant et l’exigibilité de la créance.
Recouvrement amiable ou judiciaire ?
Le recours au juge n’est pas systématiquement la première solution. Une mise en demeure ou une intervention d’avocat peut parfois permettre d’obtenir un règlement ou de négocier un échéancier.
Lorsque le débiteur conteste la dette ou refuse de payer, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire. Une fois un titre exécutoire obtenu, différentes mesures d’exécution peuvent être envisagées selon la situation.
Ne pas attendre inutilement
Plus une créance vieillit, plus son recouvrement peut devenir difficile, notamment lorsque la situation financière du débiteur se dégrade. Il faut également tenir compte des délais applicables à la créance concernée.
Questions fréquentes
- Une mise en demeure est-elle toujours nécessaire ?
- Elle est souvent utile et peut être juridiquement déterminante, mais son contenu et sa nécessité dépendent du contrat, des démarches déjà accomplies et de la procédure envisagée.
- L’injonction de payer convient-elle à toute facture impayée ?
- Non. Elle peut être adaptée à une créance suffisamment établie, déterminée et exigible, mais un autre recours peut être préférable si la dette est sérieusement contestée.
- Peut-on négocier un échéancier ?
- Oui, lorsque cela protège suffisamment les intérêts du créancier. Les modalités, garanties et conséquences d’un défaut de paiement doivent être formalisées.
Vous avez une facture importante ou plusieurs créances impayées ?
Transmettez les principaux documents à ALPIJURIS afin d’évaluer la stratégie de recouvrement adaptée.
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