Avocat en recouvrement de créances
Une facture impayée peut rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise, en particulier lorsque les montants deviennent importants ou que plusieurs clients retardent leurs règlements.
Lorsque les relances commerciales ne suffisent plus, une stratégie de recouvrement structurée peut être mise en place.
Comment récupérer une facture impayée ?
Selon la situation, différentes étapes peuvent être envisagées :
1. analyse de la créance et des documents disponibles ;
2. demande de règlement et mise en demeure ;
3. négociation éventuelle ;
4. procédure judiciaire permettant d’obtenir un titre ;
5. mesures d’exécution si le débiteur ne règle toujours pas.
Le choix d’une procédure dépend de l’origine de la dette, de ses justificatifs, de son échéance, des contestations et de la solvabilité du débiteur. Une injonction de payer concerne des catégories de créances définies par les textes ; elle n’est pas adaptée à toute demande d’indemnisation.
Une simple relance ou une mise en demeure n’interrompt généralement pas, à elle seule, la prescription de droit commun. Il faut vérifier le délai applicable et l’acte réellement nécessaire à sa préservation, sans attendre la fin d’une négociation.
L’obtention d’un titre exécutoire ne garantit pas un paiement effectif. Si le débiteur fait l’objet d’une procédure collective, les règles de déclaration des créances et d’arrêt ou d’interdiction des poursuites individuelles doivent être examinées avant toute démarche.
Quels documents transmettre ?
Il est utile de réunir dès le départ : contrat, devis, bon de commande, facture, conditions générales, bon de livraison, échanges électroniques, reconnaissance de dette éventuelle et historique des relances.
L’objectif est d’établir aussi clairement que possible l’existence, le montant et l’exigibilité de la créance.
Recouvrement amiable ou judiciaire ?
Le recours au juge n’est pas systématiquement la première solution. Une mise en demeure ou une intervention d’avocat peut parfois permettre d’obtenir un règlement ou de négocier un échéancier.
Lorsque le débiteur conteste la dette ou refuse de payer, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire. Une fois un titre exécutoire obtenu, différentes mesures d’exécution peuvent être envisagées selon la situation.
Ne pas attendre inutilement
Plus une créance vieillit, plus son recouvrement peut devenir difficile, notamment lorsque la situation financière du débiteur se dégrade. Il faut également tenir compte des délais applicables à la créance concernée.
Les modalités d’intervention du cabinet et la fixation de ses honoraires sont présentées sur la page Honoraires.
Le cabinet reçoit les entreprises sur rendez-vous à son siège social de Nice, ainsi qu’à Fréjus et à Cavalaire-sur-Mer.
Questions fréquentes
- Une mise en demeure est-elle toujours nécessaire ?
- Elle est souvent utile, mais son contenu et sa nécessité dépendent du contrat, des démarches déjà accomplies et de la procédure envisagée. Elle n’interrompt généralement pas, à elle seule, la prescription de droit commun.
- L’injonction de payer convient-elle à toute facture impayée ?
- Non. Elle peut être adaptée à une créance suffisamment établie, déterminée et exigible, mais un autre recours peut être préférable si la dette est sérieusement contestée.
- Peut-on négocier un échéancier ?
- Oui, lorsque cela protège suffisamment les intérêts du créancier. Les modalités, garanties et conséquences d’un défaut de paiement doivent être formalisées.
Vous avez une facture importante ou plusieurs créances impayées ?
Transmettez les principaux documents à ALPIJURIS afin d’évaluer la stratégie de recouvrement adaptée.
PRENDRE RENDEZ-VOUSL'acceptation d'un dossier intervient après vérification de sa nature, des disponibilités du cabinet et de l'absence de conflit d'intérêts.

